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Assemblée nationale · Scrutin n° 384 · 26 octobre 2022

Amendement n° 1861 · 2023

REJETÉ

  • 86 pour
  • 92 contre
  • 9 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 90 des 178 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 2 voix au texte.

  • Pour 86
  • Contre 92
  • Abstention 9
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre789091
Député non-inscrit2200
RN2000
EcoS1000
GDR - NUPES1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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