Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
- Pour 115
- Contre 292
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- Membre110 pour, 279 contre, 9 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 4 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 3 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention