Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 66
- Contre 18
- Abstention 27
Décomposition par groupe
- Membre65 pour, 18 contre, 25 abstentions
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention