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Assemblée nationale · Scrutin n° 1416 · 12 avril 2023

Amendement n° 866 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

REJETÉ

  • 27 pour
  • 62 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 45 des 89 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 17 voix au texte.

  • Pour 27
  • Contre 62
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre255941
Député non-inscrit1100
DR0100
Membre apparenté0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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