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Assemblée nationale · Scrutin n° 2125 · 3 juillet 2023

Amendement n° 490 à l’article 3

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 28 pour
  • 98 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 28
  • Contre 98
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre269321
Député non-inscrit1200
RN0200
EcoS1000
UDR0100

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