Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 59
- Contre 31
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre57 pour, 30 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention