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Assemblée nationale · Scrutin n° 1911 · 19 juin 2023

Sous-amendement n° 397 à l’article 6 · donner à la douane les moyens de faire face aux…

ADOPTÉ

  • 47 pour
  • 1 contre
  • 27 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 25 des 48 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 22 voix.

  • Pour 47
  • Contre 1
  • Abstention 27
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Libellé officiel : le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre451261
Député non-inscrit1000
RE1000
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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