Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 943 · 10 février 2023

Amendement n° 1053 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 76 pour
  • 171 contre
  • 41 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 124 des 247 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 47 voix au texte.

  • Pour 76
  • Contre 171
  • Abstention 41
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre74166381
Député non-inscrit1300
RN0030
Membre apparenté1100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.