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Assemblée nationale · Scrutin n° 2433 · 20 juillet 2023

Amendement n° 68 à l’article 3

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 26 pour
  • 156 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 26
  • Contre 156
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2315251
Député non-inscrit0120
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100
RE0100
RN0100

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