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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin n° 3378 · 29 février 2024 · rejeté

REJETÉ

66 pour · 92 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 66
  • Contre 92
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre65 pour, 87 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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