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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Scrutin n° 2888 · 6 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

53 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 53
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre51 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention

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