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Assemblée nationale · Scrutin n° 2258 · 12 juillet 2023

Amendement n° 15

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 23 pour
  • 86 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 23
  • Contre 86
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre228401
Député non-inscrit0100
EcoS0100
RN1000

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