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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 2638 · 4 octobre 2023

Amendement n° 366

Projet de loi pour le plein emploi

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

REJETÉ

  • 81 pour
  • 82 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 81
  • Contre 82
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre718001
RN4000
Député non-inscrit1110
Membre apparenté3000
EcoS2000
NI0100

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