Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
- Pour 170
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre163 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention