Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 8
- Contre 26
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Membre8 pour, 26 contre, 8 abstentions