Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- Pour 55
- Contre 62
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre51 pour, 58 contre, 2 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention