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Assemblée nationale · Scrutin n° 6 · 12 juillet 2022

Amendement n° 77 à l’article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de veille et de…

ADOPTÉ

  • 196 pour
  • 183 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 190 des 379 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 6 voix.

  • Pour 196
  • Contre 183
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre18318031
Député non-inscrit4100
RN4000
Membre apparenté1200
EcoS2000
DR1000
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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