Assemblée nationale · Scrutin n° 572 · 15 novembre 2022

Article 4 bis C · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	184	35	1
Député non-inscrit	3	0	0
Membre apparenté	3	0	0
RN	3	0	0
EcoS	0	1	0
LFI-NFP	0	1	0
NI	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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