Assemblée nationale · Scrutin n° 726 · 9 décembre 2022
Amendement n° 233 à l’article 11 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 20
- Contre 37
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 19 | 37 | 1 | 1 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 | 0 |