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Assemblée nationale · Scrutin n° 2164 · 6 juillet 2023

Amendement n° 594

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

REJETÉ

  • 40 pour
  • 89 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 40
  • Contre 89
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre378781
EcoS2000
Député non-inscrit0100
Membre apparenté1000
RN0100

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