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Assemblée nationale · Scrutin n° 268 · 12 octobre 2022

Amendement n° 3123 · 2023

ADOPTÉ

  • 174 pour
  • 156 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 166 des 330 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 8 voix.

  • Pour 174
  • Contre 156
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre1641531
Député non-inscrit220
RN400
Membre apparenté110
EcoS100
LFI-NFP100
UDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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