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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3908 · 23 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

29 pour · 31 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 29
  • Contre 31
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre29 pour, 31 contre, 0 abstention

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