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Assemblée nationale · Scrutin n° 947 · 10 février 2023

Article premier · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

ADOPTÉ

  • 181 pour
  • 163 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 173 des 344 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 8 voix.

  • Pour 181
  • Contre 163
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Gauche démocrate et répu

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre17715411
Député non-inscrit2210
RN0400
Membre apparenté1100
EcoS0100
LFI-NFP0100
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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