Assemblée nationale · Scrutin n° 873 · 19 janvier 2023
Amendement n° 438 · amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de…
- Pour 65
- Contre 0
- Abstention 14
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Libellé officiel : l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 64 | 0 | 13 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 1 | 0 |