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Assemblée nationale · Scrutin n° 813 · 15 décembre 2022

Amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18

REJETÉ

  • 21 pour
  • 63 contre
  • 12 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 43 des 84 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 20 voix au texte.

  • Pour 21
  • Contre 63
  • Abstention 12
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2159111
Membre apparenté0300
Député non-inscrit0100
EcoS0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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