Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 55
- Contre 5
- Abstention 24
Décomposition par groupe
- Membre53 pour, 5 contre, 23 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention