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Assemblée nationale · Scrutin n° 377 · 25 octobre 2022

Amendement n° 2168 · 2023

ADOPTÉ

  • 116 pour
  • 109 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 113 des 225 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 3 voix.

  • Pour 116
  • Contre 109
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre10710921
Député non-inscrit3000
Membre apparenté3000
RN2000
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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