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Assemblée nationale · Scrutin n° 975 · 15 février 2023

Amendement n° 15638 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 71 pour
  • 186 contre
  • 11 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 129 des 257 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 57 voix au texte.

  • Pour 71
  • Contre 186
  • Abstention 11
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre6718091
Député non-inscrit1300
RN3000
DR0100
EcoS0100
LFI-NFP0100
Membre apparenté0010
NI0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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