Assemblée nationale · Scrutin n° 2014 · 26 juin 2023
Amendement n° 141
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
- Pour 14
- Contre 55
- Abstention 3
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 14 | 54 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |