Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 29
- Contre 53
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre28 pour, 51 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention