Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 19
- Contre 20
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 18 contre, 10 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention