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Assemblée nationale · Scrutin n° 155 · 26 juillet 2022

Article 8 e · 2022

ADOPTÉ

  • 209 pour
  • 156 contre
  • 16 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 183 des 365 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 26 voix.

  • Pour 209
  • Contre 156
  • Abstention 16
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre201152131
Député non-inscrit2110
Membre apparenté3010
RN0300
DR1000
EcoS0010
NI1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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