Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Pour 73
- Contre 46
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre67 pour, 45 contre, 2 abstentions
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention