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Assemblée nationale · Scrutin n° 2449 · 20 juillet 2023

Amendement n° 177 à l’article 4

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

REJETÉ

  • 34 pour
  • 78 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 34
  • Contre 78
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre337411
Député non-inscrit0100
EcoS0100
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100
RN0100

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