Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 31
- Contre 21
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre29 pour, 20 contre, 4 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention