Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 41
- Contre 89
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Membre38 pour, 84 contre, 8 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention