Assemblée nationale · Scrutin n° 2330 · 13 juillet 2023
Amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 à l’article 5
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
- Pour 11
- Contre 40
- Abstention 1
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 11 | 39 | 1 | 1 |
| RN | 0 | 1 | 0 | 0 |