Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- Pour 41
- Contre 52
- Abstention 28
Décomposition par groupe
- Membre38 pour, 51 contre, 27 abstentions
- RN1 pour, 0 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention