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Assemblée nationale · Scrutin n° 1761 · 31 mai 2023

Article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la…

ADOPTÉ

  • 163 pour
  • 48 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 106 des 211 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 57 voix.

  • Pour 163
  • Contre 48
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Libellé officiel : l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre159461
Membre apparenté210
Député non-inscrit100
EcoS010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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