Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- Pour 22
- Contre 23
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre22 pour, 22 contre, 2 abstentions
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention