Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 116 · 23 juillet 2022

Amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 · 2022

REJETÉ

  • 101 pour
  • 102 contre
  • 4 abstentions

Majorité requise : 102 des 203 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le vote s’est joué à une voix près.

  • Pour 101
  • Contre 102
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre941004
Député non-inscrit110
RN200
EcoS100
GDR - NUPES100
LFI-NFP100
Membre apparenté100
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.