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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Scrutin n° 3387 · 29 février 2024 · adopté

ADOPTÉ

87 pour · 0 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 0
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre82 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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