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Assemblée nationale · Scrutin n° 1184 · 14 mars 2023

Amendement n° 510 à l’article 1 · accélération des procédures liées à la construction de…

REJETÉ

  • 49 pour
  • 117 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 84 des 166 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 33 voix au texte.

  • Pour 49
  • Contre 117
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4711221
Député non-inscrit0200
Membre apparenté0200
RN2000
DR0010
EcoS0100
GDR - NUPES0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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