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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Scrutin n° 2917 · 7 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

44 pour · 99 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 99
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre42 pour, 94 contre, 4 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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