Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- Pour 17
- Contre 59
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 59 contre, 2 abstentions
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention