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Assemblée nationale · Scrutin n° 1411 · 11 avril 2023

Motion de rejet préalable · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

REJETÉ

  • 141 pour
  • 166 contre
  • 8 abstentions

Majorité requise : 154 des 307 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 12 voix au texte.

  • Pour 141
  • Contre 166
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Gauche démocrate et

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre1341627
Député non-inscrit311
Membre apparenté120
DR100
EcoS100
LFI-NFP100
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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