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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin n° 3581 · 26 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

106 pour · 7 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 106
  • Contre 7
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre100 pour, 7 contre, 2 abstentions
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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