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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Scrutin n° 3660 · 8 avril 2024 · adopté

ADOPTÉ

86 pour · 0 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 86
  • Contre 0
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • Membre83 pour, 0 contre, 11 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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