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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Scrutin n° 3629 · 4 avril 2024 · adopté

ADOPTÉ

179 pour · 1 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 179
  • Contre 1
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre172 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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