Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 64
- Contre 52
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre62 pour, 51 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention